★★★★☆
3.0 étoiles sur 5 de 585 Commentaires client
Code pénal 2011 est un chef-d'œuvre par Yves Mayaud, Carole Gayet, publié le 2010-09-01. Il a 3300 feuilles et peut être obtenu en format PDF ou ePub. Nous pouvons avoir ce livre en ligne. Obtenez plus d'informations ci-dessous
Caractéristiques Code pénal 2011
Le paragraphe ci-dessous montre les informations communes concernant Code pénal 2011
| Le Titre Du Livre | Code pénal 2011 |
| Date de Parution | 2010-09-01 |
| Langage | Français & Anglais |
| ISBN-10 | 3260563320-QQQ |
| ISBN-13 | 291-5758776841-BKX |
| Écrivain | Yves Mayaud, Carole Gayet |
| Traducteur | Samraat Moussa |
| Quantité de Pages | 3300 Pages |
| Éditeur | Dalloz-Sirey |
| Type de E-Book | AMZ EPub PDF LWP WRF |
| La taille du fichier | 55.65 MB |
| Nom de Fichier | Code-pénal-2011.pdf |
Telecharger Code pénal 2011 Epub Gratuit
CODE PENAL - .- 4 - - Loi n° 43-04 modifiant et complétant le Code pénal, promulguée par le dahir n° 1-06-20 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006); Bulletin
RS 321.0 Code pénal militaire du 13 juin 1927 (CPM)321.0 Code pénal militaire (CPM) du 13 juin 1927 (Etat le 1 er janvier 2019)
RS 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 - 2. Conditions de temps. 1 Est jugé d'après le présent code quiconque commet un crime ou un délit après l'entrée en vigueur de ce code. 2 Le présent code est aussi applicable aux crimes et aux délits commis avant la date de son entrée en vigueur si l'auteur n'est mis en jugement qu'après cette date et si le présent code lui est plus ...
Code Pénal Article 432-14 (Atteintes à la liberté d'accès ...Circulaire CRIM.05-3/G3-22.02.2005 du 22 février 2005 relative au délit de favoritisme. Code pénal Article 432-11 (Corruption passive et trafic d'influence commis par des personnes exerçant une fonction publique)
Code Pénal Article 432-11 (Corruption passive et trafic d ...Est puni de dix ans d'emprisonnement et de 150000 euros d'amende le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, chargée d'une mission de service public, ou investie d'un mandat électif public, de solliciter ou d'agréer, sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des ...