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Le Droit des États-Unis est un chef-d'œuvre par Élisabeth Zoller, Que sais-je?, publié le 2001-01-01. Le livre contient 128 feuilles et peut être obtenu en format PDF et Epub. Vous pourriez avoir ce livre gratuitement. Vous obtiendrez plus d'informations ci-dessous
Caractéristiques Le Droit des États-Unis
Les données ci-dessous contient des faits générales concernant Le Droit des États-Unis
| Le Titre Du Fichier | Le Droit des États-Unis |
| Publié Le | 2001-01-01 |
| Langue | Français & Anglais |
| ISBN-10 | 0997141596-IMM |
| EAN | 516-7365343197-KNN |
| Auteur | Élisabeth Zoller, Que sais-je? |
| Traducteur | Rosella Yobel |
| Quantité de Pages | 128 Pages |
| Éditeur | Presses Universitaires de France - PUF |
| Format de Données | PDF AMZ EPub EZW WRI |
| Taille du fichier | 43.14 MB |
| Nom de Fichier | Le-Droit-des-États-Unis.pdf |
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Le droit - ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE - La common law forme le fond du droit des États (à la seule exception de la Louisiane, où s'applique un droit codifié inspiré des textes napoléoniens).
Droit aux États-Unis — WikipédiaSources du droit. Il y a quatre sources formelles du droit aux États-Unis : la Constitution des États-Unis, les lois, le droit jurisprudentiel (c'est-à-dire formulé par les juges) ainsi que les ordonnances et textes réglementaires.
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États-Unis Le Droit D'AuteurConvention De Berne. Les États-unis est devenu un membre de la Convention de Berne, le 1er Mars 1989. En vertu de la Convention de Berne, la protection du droit d'auteur est automatique, sans la nécessité pour toutes les exigences formelles.
