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Contentieux administratif est un livre par Clémence Barray, Pierre-Xavier Boyer, publié le 2015-11-11. Le livre fait de 397 pages et disponible en format PDF ou E-Pub. Nous pouvons obtenir ce livre en ligne. Découvrez plus d'informations ci-dessous
Details Contentieux administratif
Les données suivantes répertorie des faits complémentaires du Contentieux administratif
| Le Titre Du Fichier | Contentieux administratif |
| Publié Le | 2015-11-11 |
| Langue | Français & Anglais |
| ISBN-10 | 6279220413-YDU |
| ISBN-13 | 279-0467008103-GSY |
| Créateur | Clémence Barray, Pierre-Xavier Boyer |
| Traducteur | Jannette Hai |
| Numéro de Pages | 397 Pages |
| Éditeur | Flammarion |
| Format de Données | ePub AMZ PDF ARG OPDS |
| Taille du fichier | 35.70 MB |
| Nom de Fichier | Contentieux-administratif.pdf |
Telecharger Contentieux administratif Epub Gratuit
Contentieux administratif : procédure et recours - Jurifiable3 - Le contentieux de l’interprétation et de l’appréciation de légalité : le juge est chargé de préciser la signification d’un acte administratif. 4 - Le contentieux de la répression : le juge administratif est chargé de sanctionner pénalement des comportements répréhensibles de la part de l’administration.
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