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Contentieux administratif est un chef-d'œuvre de Bertrand Seiller, Mattias Guyomar, sortie le 2010-11-24. Le livre comprend plus de 460 pages et peut être obtenu en format PDF et E-Pub. Vous pourriez acquérir ce livre en ligne. Vous obtiendrez plus d'informations ci-dessous
Details Contentieux administratif
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| Le Titre Du Fichier | Contentieux administratif |
| Date de Lancement | 2010-11-24 |
| Langue | Français & Anglais |
| ISBN-10 | 3606674807-BPM |
| EAN | 498-0773653324-OQP |
| de (Auteur) | Bertrand Seiller, Mattias Guyomar |
| Traducteur | Elenna Jeanett |
| Numéro de Pages | 460 Pages |
| Éditeur | Dalloz-Sirey |
| Format de E-Book | PDF AMZ EPub AWW OPF |
| La taille du fichier | 76.25 MB |
| Nom de Fichier | Contentieux-administratif.pdf |
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Contentieux administratif : procédure et recours - Jurifiable3 - Le contentieux de l’interprétation et de l’appréciation de légalité : le juge est chargé de préciser la signification d’un acte administratif. 4 - Le contentieux de la répression : le juge administratif est chargé de sanctionner pénalement des comportements répréhensibles de la part de l’administration.
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Contentieux administratif - cours, dissertation ...Le contentieux administratif Cours de 36 pages - Droit administratif. L'expression « contentieux administratif » est sujette à caution. En effet, il existe de nombreuses interprétations en doctrine.
Contentieux - Définition - Dictionnaire juridiqueLe mot "contentieux", est l'adjectif tiré du langage administratif, caractérisant une procédure destinée à faire juger un litige entre un usager d'un service public et l'Etat.
Définition contentieux administratif | Dictionnaire ...vocable désignant un acte administratif complexe, constitué d'une mesure principale et d'actes, connexes que le juge administratif accepte de soumettre à un régime contentieux distinct de celui appliqué à la mesure principale.
