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Le droit des contrats réformé est un chef-d'œuvre par Alain Pietrancosta, publié le 2016-04-01. Ce livre fait de 270 feuilles et peut être obtenu en format PDF et e-Pub. Vous pourriez avoir le fichier en ligne. Obtenez plus d'informations ci-dessous
Details Le droit des contrats réformé
Les données suivantes montre des détails spécifiques sur Le droit des contrats réformé
| Le Titre Du Livre | Le droit des contrats réformé |
| Date de publication | 2016-04-01 |
| Langage | Français & Anglais |
| ISBN-10 | 5103383329-MAL |
| ISBN-13 | 709-5271447821-SPH |
| Créateur | Alain Pietrancosta |
| Traducteur | Elenna Salieu |
| Numéro de Pages | 270 Pages |
| Éditeur | Fauves |
| Type de E-Book | PDF AMZ EPub ABW NEIS |
| Taille du fichier | 56.89 MB |
| Nom de Fichier | Le-droit-des-contrats-réformé.pdf |
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Droit des contrats – Réforme du Code civil – Loi de ...Rappelons le, l’ordonnance n°2016-131 portant réforme du droit des obligations est entrée en vigueur le 1er octobre 2016. Néanmoins, des points de désaccords entre le l’Assemblée Nationale et le Sénat ont empêché sa ratification.
La réforme de la réforme du droit des contrats ? | Le blog ...MISE A JOUR du 12 oct. 2017: à la fin de l’article. L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, qui a réformé le droit des contrats et dont nous avions présenté une synthèse ici, est applicable aux contrats conclus depuis le 1er octobre 2016.
Les points clés de la réforme du droit des contratsL’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats et du régime général de la preuve des obligations a été publiée au Journal Officiel le 11 février 2016.
La réforme du droit des contrats | Le Petit JuristeLe changement, c’est maintenant ! Laissons au lecteur, la libre appréciation de l’effectivité de ce slogan relativement à notre doux pays ; en droit des contrats, l’heure de la réforme a officiellement sonné.
