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L'accidents et la maladie du fonctionnaire imputables au service : Régime juridique et garanties statutaires est un livre par Michel Libes, sortie le 2012-09-13. Il est comprend 576 pages et peut être obtenu en format PDF ou Epub. Vous pourriez avoir le livre en ligne. Vous obtiendrez plus d'informations ci-dessous
Details L'accidents et la maladie du fonctionnaire imputables au service : Régime juridique et garanties statutaires
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| Le Titre Du Livre | L'accidents et la maladie du fonctionnaire imputables au service : Régime juridique et garanties statutaires |
| Date de Lancement | 2012-09-13 |
| Langue | Français & Anglais |
| ISBN-10 | 9874062224-KOQ |
| Digital ISBN | 917-9933290601-JKC |
| Créateur | Michel Libes |
| Traducteur | Noomi Arden |
| Nombre de Pages | 576 Pages |
| Éditeur | Berger-Levrault |
| Format de eBook | AMZ PDF EPub AFP PAP |
| La taille du fichier | 56.09 MB |
| Nom de Fichier | L'accidents-et-la-maladie-du-fonctionnaire-imputables-au-service-Régime-juridique-et-garanties-statutaires.pdf |
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L'accident et la maladie du fonctionnaire imputables au ...- la combinaison des différentes positions de congés de maladie du fonctionnaire durablement inapte au service et les conditions de la mise à la retraite d'office ; - l'indemnisation du fonctionnaire victime d'un accident de service ou d'une maladie professionnelle au-delà de son allocation ou de sa rente d'invalidité.
Livre L'accidents et la maladie du fonctionnaire ...L'accidents et la maladie du fonctionnaire imputables au service : Régime juridique et garanties statutaires est un livre par Michel Libes, paru le 2012-09-13.
L'accident et la maladie du fonctionnaire imputables au ...Les accidents du travail et maladies professionnelles du secteur privé sont un sujet fort classique de nombre d'ouvrages juridiques et constituent une problématique couramment analysée par la doctrine.
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