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Code de procédure pénale 2014 est un chef-d'œuvre de Gilbert Azibert, sortie le 2013-09-05. Le livre comprend 2050 feuilles et peut être obtenu en format PDF et ePub. Vous pourriez avoir ce fichier gratuitement. Obtenez plus d'informations ci-dessous
Details Code de procédure pénale 2014
Le paragraphe ci-dessous sont affichées des détails générales sur Code de procédure pénale 2014
Le Titre Du Fichier | Code de procédure pénale 2014 |
Date de publication | 2013-09-05 |
Langue | Français & Anglais |
ISBN-10 | 8526198833-GSQ |
ISBN-13 | 627-1226882312-ZFD |
Auteur | Gilbert Azibert |
Traducteur | Endi Ananya |
Numéro de Pages | 2050 Pages |
Éditeur | Lexis Nexis |
Format de Livre | AMZ PDF EPub DOTX PDAX |
Taille du fichier | 48.35 MB |
Nom de Fichier | Code-de-procédure-pénale-2014.pdf |
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Code de procédure pénale (, c. C-25.1)La procédure relative à l’outrage au tribunal prévue dans le Code de procédure civile (chapitre C‐25.01) s’applique, compte tenu des adaptations nécessaires, à la poursuite d’un outrage au tribunal prononcé en application du présent code.
Code de procédure civile , RLRQ, c. C-25.01. - Légis QuébecLe Code vise à permettre, dans l’intérêt public, la prévention et le règlement des différends et des litiges, par des procédés adéquats, efficients, empreints d’esprit de justice et favorisant la participation des personnes.
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