★★★★☆
3.5 étoiles sur 5 de 963 Commentaires client
Code Pénal 2015 est un chef-d'œuvre de Jean Perfetti, Hervé Pelletier, sortie le 2014-09-04. Ce livre contient 2322 pages et disponible en format PDF et ePub. Nous pouvons acquérir le livre gratuitement. Retrouvez plus d'informations ci-dessous
Details Code Pénal 2015
La ligne suivant montre les détails complémentaires concernant Code Pénal 2015
Le Titre Du Livre | Code Pénal 2015 |
Publié Le | 2014-09-04 |
Langue | Français & Anglais |
ISBN-10 | 9670035486-XTI |
EAN | 190-4944107052-JBZ |
Auteur | Jean Perfetti, Hervé Pelletier |
Traducteur | Keown Nanci |
Numéro de Pages | 2322 Pages |
Éditeur | LEXIS NEXIS (LITEC) |
Type de eBook | AMZ EPub PDF DOC PKG |
La taille du fichier | 48.23 MB |
Nom de Fichier | Code-Pénal-2015.pdf |
Telecharger Code Pénal 2015 Epub Gratuit
Code de procédure pénale (, c. C-25.1)1. Le présent code s’applique à l’égard des poursuites visant la sanction pénale des infractions aux lois, sauf à l’égard des poursuites intentées devant une instance disciplinaire.
Code criminel - laws-.Lois codifiées Règlements codifiés, (1985), ch. C-46,Code criminel,Code criminel Passer au contenu principal Passer propos de ce site
Criminal Code Code criminelCriminal Code Code criminel TABLE OF PROVISIONS TABLE ANALYTIQUE Current to March 12, 2019 Last amended on March 12, 2019 v À jour au 12 mars 2019 Dernière modification le 12 mars 2019 PART II Offences Against Public Order PARTIE II Infractions contre l’ordre public Treason and other Offences against the Queen’s Authority and Person Trahison et autres infractions contre l’autorité et ...
Code de procédure civile, c. C-25 - Légis QuébecLe présent article ne s’applique pas à une demande résultant du bail d’un logement ou d’un terrain visés dans l’article 1892 du Code civil, sauf si cette demande est une contestation visée aux articles 645 et 656 du présent code.
Code de procédure pénale 2019 / Code of Penal Procedure 2019Cet ouvrage contient les versions française et anglaise du Code de procédure pénale et de ses règlements ainsi que les règlements connexes pertinents.