★★★★☆
3.2 étoiles sur 5 de 355 Commentaires client
Droit des obligations - Contrat et quasi-contrat: A jour de la réforme du droit des contrats et des obligations 2016. est un livre de Frédéric-Jérôme Pansier, Philippe Delebecque, paru le 2016-08-25. Ce livre composé de 469 pages et disponible en format PDF ou e-Pub. Nous pouvons avoir le livre gratuitement. Vous trouverez plus d'informations ci-dessous
Caractéristiques Droit des obligations - Contrat et quasi-contrat: A jour de la réforme du droit des contrats et des obligations 2016.
Les données ci-dessous sont affichées des données détaillées concernant Droit des obligations - Contrat et quasi-contrat: A jour de la réforme du droit des contrats et des obligations 2016.
| Le Titre Du Fichier | Droit des obligations - Contrat et quasi-contrat: A jour de la réforme du droit des contrats et des obligations 2016. |
| Date de Parution | 2016-08-25 |
| Langue du Livre | Français & Anglais |
| ISBN-10 | 7641925074-LNQ |
| EAN | 100-0965881757-OTO |
| Écrivain | Frédéric-Jérôme Pansier, Philippe Delebecque |
| Traducteur | Myiesha Grisel |
| Numéro de Pages | 469 Pages |
| Éditeur | LexisNexis |
| Type de Document | AMZ PDF EPub LBR WRF |
| Taille du fichier | 71.64 MB |
| Nom de Fichier | Droit-des-obligations-Contrat-et-quasi-contrat-A-jour-de-la-réforme-du-droit-des-contrats-et-des-obligations-2016..pdf |
Telecharger Droit des obligations - Contrat et quasi-contrat: A jour de la réforme du droit des contrats et des obligations 2016. Epub Gratuit
De la distinction entre le contrat, le quasi-contrat, le ...Les obligations qui naissent d’un quasi-contrat sont un effet de la loi et non un produit de la volonté Différence avec le délit et le quasi-délit Contrairement au délit ou au quasi-délit, le quasi-contrat est un fait volontaire non pas illicite mais licite , en ce sens qu’il ne constitue pas une faute civile.
Réforme du Droit des obligations – Table de concordance ...LES QUASI-CONTRATS Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (Télécharger) ANCIENS ARTICLES NOUVEAUX ARTICLES DÉFINITION Art. 1371 Les quasi-contrats sont les faits purement volontaires de l'homme, dont il résulte un engagement quelconque envers ...
Droit des obligations - Contrat et quasi-contrat: A jour ...Droit des obligations - Contrat et quasi-contrat: A jour de la réforme du droit des contrats et des obligations 2016.
Sous-titre « Autres sources d’obligations » de la réforme ...V. par exemple M. Mignot, « Commentaire article par article de l’ordonnance 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (VII) », LPA 13 avril 2016, n° 74, p. 7 et s.
Droit des obligations - Delebecque - Pansier 9782711029563 ...Droit des obligations Contrat et quasi-contrat - A jour de la réforme du droit des contrats et des obligations 2018